La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à Nice le 7 décembre 2000. Après quelques modifications, elle a été de nouveau proclamée le 12 décembre 2007. Ce n’est qu’avec l’adoption du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 que la charte a directement pris effet, comme prévu à l’article 6, paragraphe 1, du traité UE, et qu’elle est ainsi devenue contraignante en droit européen. Elle a le même statut juridique que les traités de l’UE.

Pour célébrer « les 20 ans de la Charte des droits fondamentaux », le Centre de documentation du Centre d’information sur les institutions européennes situé au 1^er étage du Lieu d’Europe vous propose une sélection de brochures et documents à télécharger sur cette thématique.

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