Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

25 octobre : Journée européenne de la Justice

La Journée européenne de la justice est célébrée chaque année autour du 25 octobre, à l’initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe.
A destination des citoyens, étudiants et professionnels de la Justice, cette journée « a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne ».

Cette journée est également l’occasion de célébrer la Cour européenne de Justice de l’Union européenne.
Instituée en 1952 par le traité CECA (entré en vigueur le 23 juillet 1952), la Cour de Justice de l’Union européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) a pour mission d’assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application” des traités de l’Union européenne.

Ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme, institution rattachée par convention au Conseil de l’Europe.
Créée en 1959, la Cour Européenne des Droits de l’Homme est l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe. Elle sanctionne les Etats ayant manqué à leurs engagements souscrits lors de la signature de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Pour célébrer ces journées, le Centre de documentation du Centre d’information sur les institutions européennes  vous propose une sélection de brochures et documents à télécharger sur cette thématique.

La Cour de justice de l’Union européenne : Garante de la protection du droit de l’Union
Cour de justice de l’Union européenne
2023 – 30p – Brochure
Télécharger le document sur les Ressources en ligne sur le site de Office des publications de l’Union européenne – Eubook-shop

Consulter la liste compète de notre sélection de documents

 

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