La Journée des droits de l’homme est célébrée tous les ans, le 10 décembre, pour commémorer la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948.
C’est aussi l’occasion de rappeler que la charte des droits fondamentaux a été proclamée par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à Nice le 7 décembre 2000.
Après quelques modifications, elle a été de nouveau proclamée le 12 décembre 2007.
Ce n’est qu’avec l’adoption du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 que la charte a directement pris effet, comme prévu à l’article 6, paragraphe 1, du traité UE, et qu’elle est ainsi devenue contraignante en droit européen. Elle a le même statut juridique que les traités de l’UE.
C’est également l’occasion de rappeler l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme.
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La Convention européenne des droits de l’homme en pratique – Ressources pédagogiques Cour européenne des Droits de l’homme 2024 – 44p – Guide pédagogique Télécharger le document sur les Ressources en ligne sur le site de Conseil de l’Europe |
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Cour de justice de l’Union européenne, Télécharger le document sur les Ressources en ligne sur le site de l’Office des publications de l’Union européenne – Eubook-shop |