Instrument de démocratie participative au niveau européen, l’ICE (Initiative citoyenne européenne) a été introduite par le traité de Lisbonne et est entrée en vigueur le 1er avril 2012. Elle permet aux Européens de faire des propositions de lois et de participer au processus décisionnel en s’adressant directement aux institutions de l’Union européenne.
Pour célébrer cette date anniversaire, le Centre de documentation du Centre d’information sur les institutions européennes vous propose une sélection de brochures et documents à télécharger sur cette thématique.
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Initiative citoyenne européenne : Un outil pour diffuser vos idées dans toute l’UE
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