Commission centrale pour la navigation du Rhin – CCNR
Coordonnées
2 Place de la République
67082 STRASBOURG CEDEX (FRANCE)
Horaires d’ouverture et accueil du public :
Personnes responsables
Michiel VAN KRUININGEN, Président – E-mail : ccnr@ccr-zkr.org
Lucia LUIJTEN, Secrétaire générale – E-mail : l.luijten@ccr-zkr.org
Personnes contact :
Jörg RUSCHE, Secrétaire général adjoint– E-mail : j.rusche@ccr-zkr.org”
Raphaël WISSELMANN, Ingénieur en chef – E-mail : r.wisselmann@ccr-zkr.org
Bente BRAAT, Conseillère juridique – E-mail : b.braat@ccr-zkr.org
Nature et statut de l’organisme :
Public visé
Objectifs et activités de l’organisme :
- Veiller au respect des principes contenus dans la Convention de Mannheim (Convention Révisée pour la navigation du Rhin dit Acte de Mannheim du 17 octobre 1868)
- Réaliser un suivi de l’état de l’infrastructure de la voie fluviale rhénane
- Assurer la sécurité de navigation par l’édition de règlements communs : règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), règlement de délivrance des patentes du Rhin, règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADN).
- Œuvrer en faveur de l’unité du régime rhénan et plus largement de l’unification du droit fluvial; dans ce cadre, réaliser la promotion d’accords internationaux relatifs à la navigation intérieure : Convention sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) – Convention relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) – Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation intérieure (CDNI : https://www.cdni-iwt.org/) – Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure – Arrangement relatif au service de radiotéléphonie sur les voies de navigation intérieure.
- Promouvoir dans le domaine économique, à travers les propositions des gouvernements des Etats membres, la prospérité de la navigation rhénane, réalisation de statistiques ; observation du marché ; participation aux actions communautaires ; études prospectives
- Délibérer sur les propositions des Etats membres, spécialement sur celles qui auraient pour objet de compléter ou de modifier la Convention.
- Assurer le fonctionnement de la Chambre des Appels compétente pour trancher en dernier instance les litiges relatifs à la navigation rhénane dans le domaine civil et pénal. Examiner toutes les plaintes auxquelles donnent lieu l’application de la Convention et l’exécution des règlements concertés entre les Gouvernements riverains et des mesures adoptées d’un commun accord.
- Gérer l’Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans.
Objectifs et activités en matière de coopération européenne :
Accord de coopération avec l’Union européenne en vue de l’établissement de standards techniques dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les technologies de l’information et les équipages, auxquels les réglementations respectives au niveau européen et international, notamment celles de l’Union européenne et de la CCNR, se référeront en vue de leur application (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (« CESNI ») : https://www.cesni.eu).
Mise à jour : janvier 2024
Source de mise à jour : https://www.ccr-zkr.org/11000000-fr.html
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