Centre d'Information sur les Institutions Européennes

Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE)

 
« Voilà une ville qui, plus que d’autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».
Ernest Bevin, Secrétaire d’État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.

Strasbourg, capitale européenne depuis 1949…

La vocation européenne de la ville de Strasbourg remonte à 1949. En effet, le 5 mai 1949, dix États européens (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) signent au Palais Saint-James à Londres le Statut du Conseil de l’Europe, organisme intergouvernemental fondé sur les droits de l’Homme. Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères signera pour la France. Sur proposition du Secrétaire d’État des Affaires étrangères anglais, Ernest Bevin, le siège de cette nouvelle organisation est établi à Strasbourg afin de symboliser le rapprochement franco-allemand. A l’époque, les mauvaises langues soupçonnent Ernest Bevin de vouloir éloigner le Conseil de l’Europe des centres d’activités européens dans le but de l’étouffer. Mais la première session de l’organisation durant l’été 1949 au Palais Universitaire prouvera le contraire : la collaboration au sein du Conseil de l’Europe est un succès et Strasbourg a bel et bien les allures d’une vraie capitale européenne.
 
Selon l’article premier du Statut du Conseil de l’Europe, le but de l’organisation est de «réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ». Au départ, la compétence du Conseil de l’Europe est voulue très générale et touche aussi bien les domaines des droits de l’Homme et de la culture que ceux de l’économie, l’environnement et la coopération juridique. Les questions relatives à la défense ne figurent toutefois pas parmi les compétences de l’organisation. Le cadre de coopération est constitué de deux organes : un Comité des Ministres, l’instance de décision du Conseil de l’Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants et une Assemblée consultative (dénommée
« Assemblée parlementaire » à partir de 1994), l’organe délibérant du Conseil, composé de représentants parlementaires de chaque État membre, élus ou désignés par les parlements nationaux. Ces deux organes sont assistés par un Secrétariat Général, situé à Strasbourg.
 

A partir de 1950, l’action du Conseil de l’Europe va se concrétiser avec l’adoption d’un traité international d’une importance sans précédent, la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, dite « Convention européenne des Droits de l’Homme ». Cette Convention définit les droits et les libertés que les États signataires s’engagent à garantir à tout individu relevant de leur juridiction allant du droit à la vie à la liberté d’expression en passant par l’interdiction de la torture ou encore l’interdiction de discrimination.
La Convention européenne des Droits de l’Homme a la particularité de ne pas se contenter de définir des droits et des libertés fondamentaux, elle met également en place un dispositif de contrôle chargé de veiller au respect effectif de ces droits par les États signataires. Trois institutions se partageront alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des Droits de l’Homme (mise en place en 1954), la Cour européenne des Droits de l’Homme (instituée en 1959) et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Commission a essentiellement en charge de « filtrer » les demandes soumises, tandis que la Cour se prononce sur les affaires concrètement. Le Comité des Ministres quant à lui est notamment investi d’une mission de suivi du respect des engagements pris par les États membres. En raison de la multiplication des requêtes et l’allongement de la durée des procédures, une Cour unique et permanente (la Cour européenne des Droits de l’Homme) a finalement été instaurée en 1998 en remplacement de la Commission européenne des Droits de l’Homme et de la Cour initiale.

Les premiers États membres du Conseil de l’Europe étaient d’ailleurs tout à fait libres de ratifier ou non la Convention européenne des droits de l’Homme qui est entrée en vigueur en 1953. Au fil du temps, un consensus s’est finalement dégagé au sein du Conseil en faveur de l’idée que l’appartenance à l’organisation devait aller de pair avec l’acceptation de toutes les dispositions de la Convention et la Convention finira donc par s’imposer à tous les membres signataires.

 

La première session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se tiendra à l’Hôtel de Ville de Strasbourg le 8 août 1949 et la première session de l’Assemblée consultative est organisée au Palais Universitaire deux jours plus tard, le 10 août 1949, mais la capitale alsacienne se lancera dès 1949 dans la construction d’une vraie « Maison de l’Europe » face au Parc de l’Orangerie afin d’y accueillir – de manière provisoire – la première organisation intergouvernementale fondée en Europe après la fin de la deuxième guerre mondiale.

 
A partir de 1952, le Conseil de l’Europe va partager ses locaux avec l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (la CECA) qui viendra également tenir ses sessions dans la capitale alsacienne. Le choix de Strasbourg présentait avant tout un aspect pratique du fait que la plupart des députés européens siégeaient dans les deux assemblées. Par ailleurs, l’hémicycle du Conseil de l’Europe présentait l’avantage d’avoir un équipement adapté à une interprétation simultanée dans plusieurs langues.
Rapidement, les locaux provisoires du Conseil de l’Europe s’avéreront inadaptés à l’accueil des deux organisations. Le Conseil de l’Europe va s’élargir à d’autres Etats du Continent européen et le succès de l’organisation sera conforté par son déménagement dans des nouveaux locaux le 28 janvier 1977. Il s’agit du Palais de l’Europe, un bâtiment réalisé par l’architecte français Henry Bernard. De manière symbolique, le Palais de l’Europe a été conceptualisé pour «affirmer, par la musculature de sa plastique extérieure, que l’union fait la force, tout en manifestant, par son ambiance intérieure souriante et sereine où dominent les courbes, la cordialité confiante nécessaire à la libre confrontation des idées ». L’édifice de 64.000 m² contient 1000 bureaux, 17 salles de réunion ainsi qu’un hémicycle de 600 places situé au centre du bâtiment.
Le Parlement européen, passé de 78 représentants des six pays signataires en 1951 à 434 députés avec l’adhésion de la Grèce en 1981, va quant à lui investir de nouveaux locaux (bâtiments Winston Churchill et Salvador de Madariaga) à partir des années 80. Le Conseil de l’Europe continuera cependant encore à partager ses locaux avec le Parlement européen jusqu’en 1999.
 
La réalisation du Palais de l’Europe marquera la naissance du quartier européen de Strasbourg. En l’espace de quelques décennies, Strasbourg verra se développer une concentration de bâtiments à vocation européenne au nord-est de la ville, sur les rives de l’Ill. Le Palais des Droits de l’Homme, conçu par l’architecte britannique Richard Rogers, a été inauguré en 1995. La façade du bâtiment doit évoquer « la balance de la justice » et par sa conception, l’architecte a cherché à « réaliser un bâtiment aux lignes résolument contemporaines et symboliques qui associent le droit au principe de transparence ».

D’autres bâtiments d’organismes à vocation européenne vont se rajouter. En face du Palais des Droits de l’Homme, l’immeuble Louise Weiss, le nouveau bâtiment du Parlement européen, sera inauguré par Jacques Chirac en 1999. La mise en service de ce bâtiment a dans une certaine mesure réussi à mettre une mise au point provisoire à la bataille autour du siège du Parlement, ranimée régulièrement depuis les années 50. Les accords d’Edimbourg de décembre 1992 avaient certes cherché à confirmer la localisation strasbourgeoise de l’Assemblée parlementaire mais la construction à Bruxelles de l’Espace Léopold et la multiplication des mini-sessions dans la capitale belge avait continué à alimenter le débat. Lors de la conférence intergouvernementale de 1997, la France a finalement présenté un amendement visant à fixer le siège des différentes institutions européennes « une fois pour toutes ». Le traité d’Amsterdam comprend ainsi un protocole sur la fixation du siège des institutions qui confirme officiellement la localisation du Parlement européen à Strasbourg.
 

Depuis la construction de la Maison de l’Europe face au Parc de l’Orangerie, le quartier européen de Strasbourg n’a cessé de s’agrandir. Le nouveau bâtiment de la Direction européenne de la Qualité du Médicament, organe du Conseil de l’Europe, a été inauguré au mois de mars 2007 et l’Agora, le nouveau bâtiment administratif du Conseil de l’Europe d’une surface de 22 000 m², a vu le jour en 2008.

En mai 2014, le Lieu d’Europe, lieu d’éducation à la citoyenneté européenne qui a pour vocation de faire connaître l’Europe aux citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance à une communauté de valeurs, a ouvert ses portes au public. Dans ce bâtiment se trouve également le Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE).

Enfin, le quartier européen de Strasbourg s’est vu décerner, en décembre 2015, le Label du Patrimoine Européen. Ce label, créé en 2007 par la Commission européenne, met en avant la dimension européenne de biens culturels, de monuments, de sites naturels ou urbains et de lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen. Il valorise le rôle que ces sites ont joué dans l’histoire européenne et les activités proposées dans le but de rapprocher les Européens de leur histoire commune et de l’Union européenne. A Strasbourg, cette labellisation met à l’honneur la construction européenne qui a marqué à jamais l’histoire de la ville et qui lui a offert une nouvelle vocation : celle d’une capitale européenne.

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