- 1971 Apparition du formulaire E111 permettant de bénéficier de soins médicaux d’urgence lors des séjours de courte durée dans les États membres de la Communauté
- 1992 En réponse à l’émergence de crises sanitaires majeures au sein de l’Union européenne, telles que le SIDA ou encore l’ESB, la santé publique fait son entrée dans le traité de Maastricht
- 1995 Création de l’agence européenne des médicaments (nouveau siège à Amsterdam, depuis le Brexit). Elle délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments valables dans les États membres de l’Union européenne
- 2004 Introduction de la carte européenne d’assurance maladie pour simplifier l’accès et la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour dans un pays de l’Union européenne. Cette carte est gratuite, individuelle et valable 2 ans maximum
- 2007 Avec le traité de Lisbonne, l’UE est compétente en matière de « surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé », en complément de l’action des États membres
- 2011 Directive européenne relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers, qui fixe les conditions selon lesquelles un patient peut se rendre dans un autre pays de l’UE pour s’y faire soigner
- 2013 Mise en place d’un système d’alerte précoce facilitant l’achat commun de vaccins et permettant de décréter l’urgence sanitaire au niveau européen en cas de crise. Ce système d’alerte fut créé suite à la suite de 2009 de pandémie de grippe H1N1 où les États membres se faisaient mutuellement concurrence pour se procurer des vaccins qui n’étaient disponibles qu’en quantité limitée
- 2016 Tirant les leçons des récentes épidémies (H1N1, Ebola), les États membres signent un accord concernant l’achat groupé de vaccins, pour mieux réagir aux situations d’urgence, en Europe ou dans le monde
- 2016 Directive européenne qui encadre la présentation et la vente de tabac et de ses produits dérivés
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2020-2021 et au-delà La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions profondes sur la santé, l’économie et la société dans l’ensemble de l’UE, entraînant des campagnes de vaccination massives, et la mise en oeuvre du plan de relance NextGenerationEu
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2024 Le lancement de l’Alliance pour les médicaments critiques est une initiative qui vise à prévenir et remédier aux pénuries de médicaments critiques .
L’objectif central de la politique de santé de l’Union européenne est de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. La politique de santé de l’UE complète les politiques des États membres afin de garantir que toute personne vivant dans l’UE bénéficie de soins de santé de qualité et est protégée contre des menaces transfrontières graves. Là où l’action individuelle des États membres n’est pas assez efficace, il revient à l’UE d’entreprendre des actions complémentaires pour protéger les citoyens européens.
La stratégie de l’UE en matière de santé publique s’articule autour de divers domaines : prévention des maladies, promotion d’un mode de vie sain, lutte contre le tabagisme, mise en commun de l’expertise de professionnels de santé pour améliorer la recherche…
A la lumière des leçons tirées de la pandémie de COVID-19, l’UE vise à renforcer sa préparation et sa résilience face à de futures crises sanitaires.
En cas de problème, un seul numéro
L’Union européenne dispose d’un numéro d’appel d’urgence unique, le 112, valable dans tous les États membres. Ce numéro d’appel gratuit peut être utilisé en cas d’urgence (accident, explosion, incendie, agression, etc.) de n’importe quel poste téléphonique, fixe ou mobile, partout dans l’Union européenne. L’accueil se fait en principe dans la langue du pays mais les opérateurs maîtrisent souvent plusieurs langues. Ce numéro ne se substitue pas aux numéros d’appels d’urgence nationaux. Certains pays membres comme le Luxembourg, le Portugal ou la Suède ont toutefois choisi d’abandonner leurs numéros d’appels nationaux au profit du 112.
Des médicaments pour les enfants !
À la différence des médicaments destinés aux adultes, près de 50% des médicaments administrés aux enfants en Europe n’ont pas fait l’objet d’essais spécifiques et n’ont pas été étudiés et autorisés à cet effet. Un règlement de 2008 vise à garantir la complète adaptation des médicaments pédiatriques au métabolisme des enfants : grâce à l’Union européenne, les enfants bénéficient de médicaments propres, sûrs et adaptés à leur métabolisme. Le règlement a eu des répercussions positives sur le développement et la disponibilité des médicaments à usage pédiatrique au sein de l’Union.
Ces maladies rares… ment soutenues !
L’Union européenne soutient la mise au point de médicaments pour soigner les maladies rares, à savoir les maladies qui n’affectent qu’un pourcentage très faible de la population, soit moins 5 personnes atteintes pour 10 000. Mais environ 30 000 millions d’Européens vivent avec une maladie rare, un chiffre élevé puisqu’il existe plus de 5 000 maladies rares. La mise au point de médicaments efficaces contre les maladies rares est difficile, coûteuse et peu rentable. L’UE encourage cependant les chercheurs et les entreprises à élaborer des « médicaments orphelins » et soutient des initiatives dans le diagnostic des maladies rares.
Bronzer en se protégeant
L’UE se préoccupe des protections solaires depuis de nombreuses années. En 1976, une directive réglemente la composition et la mise sur le marché des protections solaires. Révisée en 2009, la directive impose aux fabricants de préciser sur leurs produits solaires l’indice FPS (facteur de protection solaire), qui correspond au niveau de protection que procure le produit. En plus du facteur de protection solaire, le logo UVA peut être indiqué : c’est l’assurance d’une protection optimale contre les rayons ultraviolets. À noter : ce logo n’est pas obligatoire mais recommandé et utilisé par de nombreux professionnels. Des allégations comme « écran total » ou « protection totale » ne devraient plus être utilisées. Bien que fréquentes, elles sont fausses : une crème de protection solaire ne peut jamais être efficace à 100%.
Mieux lutter contre le tabagisme dans l’UE
Malgré des progrès considérables ces dernières années, le nombre de fumeurs reste élevé et constitue la première cause de mortalité évitable dans l’UE. C’est pourquoi en 2016 une directive européenne a été adoptée pour rendre les produits du tabac moins attrayants et décourager les jeunes de commencer à fumer. Elle instaure des règles plus strictes concernant le tabac et ses produits dérivés, comme l’interdiction d’arômes et additifs qui peuvent les rendre plus attractifs et l’inscription d’avertissements relatifs à la santé (texte et illustrations) qui couvrent au moins 65% à l’avant et l’arrière du paquet. Ce texte a permis à la France d’introduire le paquet neutre pour dissuader encore plus les jeunes : une première au sein de l’UE. D’autres pays européens ont suivi comme le Royaume-Uni et l’Irlande.
Danger produits chimiques, l’Union européenne légifère
Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACH a été mis en place par l’UE pour répondre à des objectifs internationaux de gestion des substances chimiques de manière à ce qu’elles ne soient pas néfastes à la santé humaine et à l’environnement. REACH est la plus grande base de données au monde d’évaluation des substances chimiques. Toutes les substances chimiques sont passées au crible, celles employées par les industriels mais aussi celles que l’on trouve dans notre vie quotidienne : cosmétiques, produits ménagers, emballages, etc. REACH impose à n’importe quel producteur ou importateur qui a besoin de plus d’une tonne de produits chimiques par an en Europe de faire enregistrer sa substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et faire vérifier qu’elle ne présente aucun danger pour la santé et l’environnement. Depuis le 31 mai 2018, il n’est plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées. Aujourd’hui, associations de consommateurs et experts critiquent l’efficacité du règlement REACH et en montrent les limites.
Soins transfrontaliers : le droit des patients
Une directive de 2013 fixe clairement les droits des patients à bénéficier de prestations de soins de santé transfrontalières sûres et de qualité et à en demander le remboursement. Les patients se rendant dans un autre État membre de l’UE pour y recevoir des soins de santé pourront prétendre à une égalité de traitement avec les citoyens du pays dans lequel les soins seront prodigués : les patients ont le droit de bénéficier de soins médicaux programmés dans un autre pays de l’UE dans les mêmes conditions et au même tarif que les ressortissants de ce pays. Avec cette directive, des points de contacts nationaux pour les soins de santé transfrontaliers ont été mis en place pour fournir aux patients des informations sur leurs droits (possibilités de remboursement, recherche de prestataire de santé, etc.). L’objectif principal de cette directive est de garantir la mobilité des personnes au sein de l’UE et de leur laisser le choix de leur prestataire de santé.
Se déplacer durant le COVID
Pour faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne durant la pandémie, l’UE a introduit le certificat COVID numérique. Ce certificat, gratuit et reconnu dans tous les États membres, a permis de prouver son statut vaccinal, son rétablissement après une infection ou un test négatif. Il a simplifié ainsi les voyages et a assuré une meilleure sécurité sanitaire pour tous les citoyens européens.
L’UE lutte contre le cancer : Lancement du plan européen de lutte contre le cancer (2021)
La Commission européenne a lancé un programme ambitieux pour combattre le cancer au sein de l’UE. Ce plan vise à améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins liés au cancer, avec pour objectif de réduire considérablement l’incidence de cette maladie d’ici 2030. Grâce à ce programme, l’Union européenne espère offrir aux patients des soins plus adaptés et augmenter leurs chances de guérison.
Alliance pour les médicaments critiques (2024)
L’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) de la Commission européenne a lancé l’Alliance pour les médicaments critiques. Cette initiative vise à prévenir et remédier aux pénuries de médicaments critiques en unissant autorités nationales, entreprises, organisations de santé et représentants de la société civile. L’Alliance se concentrera sur la sécurité de l’approvisionnement, le renforcement des capacités de production et la diversification des chaînes d’approvisionnement. Annoncée en octobre 2023, elle compte déjà 250 et s’inscrit dans la politique industrielle pour une Union européenne de la santé plus forte.
- Aucun médicament à usage humain ne peut être mis sur le marché dans l’Union européenne sans l’autorisation préalable de l’Agence européenne des médicaments
- En 2015, plus de 200 millions d’Européens possédaient une carte européenne d’assurance maladie, soit environ 40 % de la population disposant d’une assurance dans les États membres
- Depuis la 1ere publication de l’indice européen des consommateurs de soins et de santé en 2005, les Pays-Bas ont toujours figuré dans le top 3 des pays européens où les patients sont le mieux soignés
- Depuis 2014, des points de contact nationaux ont été mis en place dans tous les pays de l’Union européenne pour permettre à tous les ressortissants d’obtenir des informations sur les soins de santé transfrontaliers. À cette date, seulement 10% des Européens savaient que cette initiative existait, selon l’Eurobaromètre spécial de 2015
- Les prescriptions électroniques et les dossiers médicaux des patients peuvent désormais être partagés entre les pays de l’UE grâce à la nouvelle infrastructure de services numériques en santé en ligne (eHDSI). Cette infrastructure relie les services nationaux de santé en ligne, facilitant ainsi l’échange de données médicales.