46 Etats liés par une même Convention…
Dans le Quartier européen, non loin du Conseil de l’Europe, se trouve une autre institution qui œuvre dans le domaine des droits de l’homme : la Cour européenne des droits de l’homme. C’est elle qui est chargée de contrôler si les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe appliquent bien toutes les règles communes définies en matière de droits fondamentaux et contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme.

… inspirée d’une grande Déclaration
Adoptée en 1950 par les pays membres du Conseil de l’Europe, cette Convention européenne des droits de l’homme a pour but de protéger les droits fondamentaux des Européens. A l’époque de son adoption déjà, il ne s’agissait pas de droits nouveaux car de nombreux principes figuraient déjà dans la Déclaration universelle des droits de l’homme – adoptée deux ans plus tôt, en 1948, par l’Organisation des Nations Unies (ONU) – comme p.ex. le droit à la liberté d’expression et à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore la protection contre la discrimination et l’interdiction de l’esclavage et de la torture. La vraie nouveauté apportée par la Convention européenne des droits de l’homme est son caractère obligatoire : les Etats ne respectant pas les droits de la Convention peuvent être condamnés par un mécanisme de contrôle spécifique, à savoir la Cour européenne des droits de l’homme, installée à Strasbourg et opérationnelle depuis 1959. C’était la première fois qu’un traité international prévoyait un tel système de protection obligeant ainsi les pays à respecter les règles sous peine d’être condamnés.

Des juges et des arrêts pour garantir le respect des droits
Depuis plus de 60 ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme située à Strasbourg veille au respect des droits contenus dans la Convention du même nom. Toute personne qui réside dans l’un des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe peut porter plainte auprès de la Cour si elle estime que ses droits (ceux garantis par la Convention) ne sont pas respectés dans son pays. Les affaires portées devant la Cour sont traitées par les juges de cette institution – il y en a 46 au total – qui rendent des conclusions appelés « arrêts » que les Etats condamnés sont ensuite obligés de respecter. Les Etats concernés doivent également réparer les conséquences des violations commises et modifier leur législation en conséquence pour que de tels faits ne se reproduisent plus.

Les droits de l’homme… et de l’enfant !
Les enfants sont d’ailleurs aussi concernés par les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Certes, cette Convention ne mentionne pas explicitement les droits de l’enfant mais la Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par toute personne victime d’une violation des droits reconnus par la Convention, donc techniquement également par un enfant – même si ce dernier devra bien entendu se faire aider dans les procédures par un adulte. Quand on parle des droits de l’homme, il faut comprendre les droits des êtres humains, c’est-à-dire des enfants, filles et garçons, des femmes et des hommes. Dans les faits, les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquent donc aussi bien aux enfants qu’aux adultes mais en réalité, lorsqu’il est question de droits de l’enfant, la Cour européenne des droits de l’homme va très souvent s’appuyer sur les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, un autre accord international de l’ONU, adopté en 1989 et qui a justement été signé et accepté par tous les 46 pays membres du Conseil de l’Europe et qui s’obligent donc à le respecter. 

Depuis sa création, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plus de 21 000 arrêts relatifs aux droits contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme – un sacré travail !! On comprend désormais mieux pourquoi Lord Richard Rogers, l’architecte du Palais des droits de l’homme où est installée la Cour, a souhaité que la façade du bâtiment symbolise “la balance de la justice”.