Les institutions de l’Union européenne

Le fonctionnement des institutions européennes n’est pas toujours facile à comprendre.
Qui amène les idées ? Qui formule les propositions ? Qui vote ?

“Bruxelles“, “Strasbourg” ou encore “Luxembourg” entend-on très souvent tandis que d’autres évoquent les “eurocrates” et les “technocrates“.
Mais que se cache-t-il réellement derrière ces termes” si souvent employés ?

Le système institutionnel de l’Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 27 pays membres. Il n’y a pas de président unique de l’Union européenne, pas de premier ministre attitré, pas de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre, ses membres définis et travaille selon un schéma bien établi en collaboration avec les autres institutions de l’Union.

Les institutions de l’Union européenne sont au nombre de sept :

Le Conseil européen

La Commission européenne

Le Conseil de l’Union européenne (ou “le Conseil”)

Le Parlement européen

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour des comptes européenne

La Banque centrale européenne est aussi une institution européenne, mais elle n’intervient que sur les questions liées à l’euro.

Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions :

la Commission européenne (qui défend l’intérêt général de l’Union européenne),
le Conseil de l’Union européenne (qui représente et défend les intérêts des Etats membres)
le Parlement européen (qui représente la voix des citoyens de l’Union).

C’est dans ce triangle que vont être définies les politiques et lois européennes (ex. directives, règlements) qui s’appliqueront ensuite dans toute l’Union européenne. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, puis au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille à leur respect.

Le Conseil européen réunit à Bruxelles les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Participent donc à ces réunions, le Président français, la chancelière allemande ou encore le 1er ministre Italien… Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux.

Son rôle est notamment de donner à l’Union les impulsions nécessaires et de fixer les grandes orientations politiques.
Le Conseil européen intervient également pour débloquer une situation de crise, pour apporter une solution en cas de désaccord entre États membres ou entre différentes institutions.

Le Conseil européen se réunit généralement à Bruxelles

La Commission européenne joue un rôle essentiel dans la préparation et l’exécution de la politique européenne et détient à elle seule le pouvoir d’initiative législative. C’est donc elle qui élabore des propositions de “lois” européennes qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l’Union et du Parlement européen (les institutions en bas du triangle sur notre schéma).
La Commission est la “gardienne des traités”. A ce titre, elle peut saisir la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE, les jambes du schéma) qui peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas les traités et les décisions prises.
Elle est composée de 27 Commissaires, un par Etat dont le président. Une fois proposés par leur Etat, les candidats sont auditionnés individuellement par le Parlement. Les députés votent ensuite pour approuver ou non la Commission dans son ensemble. Garante de l’intérêt général européen, les Commissaires ne représentent pas leur Etat d’origine. Le siège de la Commission européenne est à Bruxelles.

Le Conseil de l’UE représente et défend les intérêts des États membres de l’UE et non l’intérêt général de l’Union. Il réunit les ministres des 27 pays de l’UE, mais sa composition varie selon le sujet en discussion. Ainsi, si le Conseil doit discuter de questions agricoles, ce sont les ministres de l’agriculture qui vont se réunir.
La présidence du Conseil de l’UE est assurée, à tour de rôle, par les pays de l’UE pour une période de 6 mois.
Le rôle du Conseil de l’UE est d’adopter les “lois” européennes, le plus souvent, il le fait conjointement avec le Parlement européen, (institution en bas à droite du triangle dans notre schéma).

Les votes au sein du Conseil de l’UE sont généralement pris à la majorité qualifiée, soit 55 % des pays (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Ainsi, le vote du ministre français représente 67 millions de personnes, soit environ 13% de la population.
Exception : certains sujets tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité, donc dans ce cas un seul pays peut bloquer l’adoption d’une “loi”.

Le Conseil a son siège à Bruxelles.

Le Parlement européen représente les 448 millions de citoyens européens. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus au suffrage universel direct, tous les cinq ans.

Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population. Le Parlement européen compte 720 députés européens.

Aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. La France compte 81 députés.
Mais les députés ne siègent pas par délégation nationale, ils se regroupent suivant leurs affinités politiques. Ils sont actuellement répartis en huit groupes politiques allant de l’extrême-gauche à l’extrême-droite.

Avec le Conseil de l’UE, Il amende et vote les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’Union européenne.

Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte deux autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg.

La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission d’assurer “le respect du droit dans l’interprétation et l’application“ des traités.

Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l’Union européenne :

contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne,
veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre). Elle siège à Luxembourg.

La Cour des comptes européenne veille à la perception et à l’utilisation correcte des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union.

Dans ce cadre :

Elle contrôle les recettes et dépenses de l’UE afin de vérifier que les fonds sont correctement collectés et dépensés.
Elle contrôle les personnes et les organisations qui gèrent des fonds de l’UE
Elle rapporte les soupçons de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

La Cour des comptes européenne est composée de 27 membres, issus de chaque Etat de l’Union européenne. Elle siège à Luxembourg.

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